Battlefigs Figurines Militaires Historiques

Conditions générales de vente

Mises à jour le 04/06/2017

Battlefigs est éditeur de figurines militaires historiques en résine exclusivement destinées aux collectionneurs, modélistes ou joueurs de wargames, commercialisées par l’intermédiaire de son site internet http://www.battlefigs.com/.

La liste et le descriptif des produits proposés peuvent être consultés sur le site mentionné, via la Boutique.

– Les articles vendus ne sont pas des jouets et ne conviennent pas à des personnes de moins de 14 ans, ceux-ci étant constitués de petites pièces pouvant facilement être avalées, ou blesser, entraînant des risques graves pour la santé d’un enfant.

Seuls les parents sont habilités à déterminer l’âge auquel un enfant est apte à faire du modélisme.

Ces articles sont des modèles réduits à monter et à peindre, nécessitant du matériel adapté au modélisme, qui n’est pas fourni.

Battlefigs décline toute responsabilité quant à un usage inadapté fait des articles.

– Les figurines ou série de figurines élaborées sont sans droits de duplication et vous ne pourrez les exploitées commercialement.

– Hormis sur demande d’exclusivité totale, Battlefigs procédera à des tirages supplémentaires et les vendra à son compte.

Article 1: objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Battlefigs.

Article 2: Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site de Battlefigs qui sont partie intégrante du Contrat entre le « Client » et Battlefigs.

Battlefigs se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables en ce cas sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site internet de Battlefigs.

Battlefigs s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement, ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage, en vertu des lois françaises.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Battlefigs constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3: Prix

Les prix des articles vendus sur le site internet sont indiqués en Euros hors taxes, TVA non applicable, Article 293B du Code Général des Impôts, précisément déterminés sur les pages de descriptif des articles et hors frais spécifiques d’expédition.

Pour tous les articles expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relève pas du ressort de Battlefigs. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, …). A ce titre, Battlefigs invite le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Battlefigs se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site de Battlefigs, ainsi que les frais de livraison le cas échéant, sont à la charge du Client.

Article 4: Conclusion du contrat en ligne

Le Client suivra une série d’étapes spécifiques systématiques pour réaliser sa commande:

  • information sur les caractéristiques de l’article
  • choix de l’article et indications des données du Client (identification, adresse de livraison,…)
  • acceptation des présentes CGV
  • vérification des éléments de la commande et correction des erreurs, le cas échéant
  • suivi des instructions pour le paiement du/des article(s)
  • livraison du/des article(s).

Le Client recevra alors, par courrier électronique, un accusé de réception confirmant la commande ainsi que son paiement. Il recevra aussi un exemplaire des présentes CGV.

La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fin de bonne réalisation de la commande et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

Battlefigs se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

Article 5: Produits et services

Les caractéristiques essentielles des articles, des services et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du Client sur le site internet de Battlefigs.

Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Battlefigs s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, Battlefigs en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détails et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des articles mis en vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des articles ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet de Battlefigs.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne titulaire de l’adresse email communiquée, signataire de la commande.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité ( Article L 217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (Article 1641 à 1649 du Code civil) , Battlefigs rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Le remboursement ou l’échange (dans ce cas et afin d’éviter tout malentendu: avec preuve de dépôt du retour du/des article(s), dans leur emballage d’origine et complet(s)) peut être demandé par courrier postal à l’adresse indiquée dans « nous contacter » ou par email via l’onglet Contact du site internet de Battlefigs. En cas de retour d’article(s), les frais d’expédition seront remboursés à hauteur de ceux engagés par Battlefigs lors de l’expédition initiale.

Article 6: Clause de réserve de propriété

Les articles demeurent la propriété de Battlefigs jusqu’au paiement complet du prix.

Article 7: Modalités de livraison

Les articles sont expédiés, à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande et le délai indiqué par email. Ce délai ne prend pas en compte le temps de préparation de la commande.

En cas de retard d’expédition, Battlefigs le notifiera au Client par email.

En cas de retard de livraison, le Client à la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Battlefigs procédera au remboursement du/des article(s) et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

 Pour le suivi de la commande,le Client peut contacter Battlefigs au numéro de téléphone indiqué dans « nous contacter » ou grâce au numéro figurant sur la commande via les sites « la Poste » ou « Colissimo« .

Battlefigs rappelle que les risques de perte ou d’endommagement du/des article(s) est transféré au Client dès que celui-ci en prend la possession physique. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Article 8: Disponibilité et présentation

Les commandes sont traitées dans la limite de nos stocks disponible ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu par email des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir du montant de l’article ou son remboursement.

Article 9: Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les articles en précommande.

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

  • Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement (Paypal). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. 
  • Absence de stockage des informations confidentielles : Les informations relatives à la carte bancaire (Nom, type de carte, numéro et date d’expiration) sont transmises directement au serveur de paiement. Celui-­ci vérifie les informations fournies auprès du centre de paiement approprié (Carte Bleue, Mastercard ou Visa), puis valide (ou non) la transaction sans enregistrer d’informations confidentielles. A aucun moment Battlefigs ne prend connaissance de ces informations et celles­-ci ne sont jamais enregistrées.
  • Par virement bancaire en précisant le numéro de commande du Client. Les coordonnées bancaires seront transmises au Client choisissant ce mode de paiement.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’Article L 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Battlefigs à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10: Délai de rétractation

Conformément à l’Article L 121-29 du Code de la consommation, le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du/des article(s). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit au Client de transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du-dit délai.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier à Battlefigs sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté par courrier postal à l’ adresse indiquée dans « nous contacter » du site internet de Battlefigs.

Le Client à également la possibilité de remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur ce même site respectivement via les onglets Rétractation ou Contact . Si le Client utilise ces options, Battlefigs enverra dans les meilleurs délais un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (email).

Battlefigs informe le Client que, conformément à l’Article L 121-21-8 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé en ce qui concerne les figurines confectionnées, ou nettement personnalisées, selon les spécifications du Client.

En cas d’exercice de ce droit dans le délai susmentionné, seul le prix du/des article(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restants à la charge du Client. Les retours du/des article(s) sont à effectuer sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoi les articles avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les articles doivent être renvoyés dans leur état d’origine et complets (emballage, notice, accessoires,…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf et doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Le remboursement interviendra dès lors que les articles seront reçus ou dès que le Client aura fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Procédure de remboursement:

En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, Battlefigs remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison ( à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client aura choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par Battlefigs) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation du présent contrat.

Battlefigs procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Modèle de formulaire de rétractation (sans obligation d’utilisation). Veuillez compléter et renvoyé le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

« A l’attention de

PETIT Sébastien

Battlefigs

8 Traverse Centrale 13011 Marseille

France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous:

Commandé le(*)/reçu le(*):

Numéro de commande:

Nom du consommateur:

Adresse du consommateur:

Signature du consommateur: (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date:

(*)Rayez la mention inutile.

Article 11: Garanties

Conformément à la loi française, Battlefigs assume deux (2) garanties: de conformité (Article L 217-4 à L 217-14 du Code de la Consommation) et relative aux vices cachés des articles (Article 1611 à 1649 du Code Civil). Battlefigs rembourse ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par courrier postal, à l’adresse indiquée dans le bas de page du site internet à « Nous contacter« , ou via le formulaire de Contact.

Battlefigs rappelle que le Client:

  • dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du/des article(s) pour agir auprès de Battlefigs

  • qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’article durant les six mois suivant la délivrance de celui-ci

  • que, sauf articles d’occasion, ce délai est porté à 24 mois à compté du 18 mars 2016

  • qu’il peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’Article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (Article 1644 du Code civil).

Article 12: Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant Battlefigs au moyen des coordonnées indiquées sur le site internet dans « nous contacter« .

Article 13: Droits de propriété intellectuelle

Les marques, nom de domaines, articles, images, textes ou plus généralement toute information objet de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Battlefigs.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14: Force majeure

L’exécution des obligations de Battlefigs au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Battlefigs avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 15: Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les deux parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord des parties écrit et signé, ou établie sur support durable.

Article 16: Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles qui le concerne.

En adhérant à ces CGV, le Client consent à ce que Battlefigs collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur le site de Battlefigs, le Client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Battlefigs.

Le Client peut se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent sur nos emails ou contacter le responsable du traitement par lettre Recommandé avec Accusé de Réception à l’adresse indiquée sur le site internet, dans « nous contacter« .

Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée minimum de 24 mois.

Battlefigs effectue sur le site un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Article 17: Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité de battlefigs pour la réalisation de la prestation équivalente au montant de l’achat du/des article(s) sur son site internet, incluant les frais de port.

Comme indiqué au début des présentes CGV:

« Les articles vendus ne sont pas des jouets et ne conviennent pas à des personnes de moins de 14 ans, ceux-ci étant constitués de petites pièces pouvant facilement être avalées, ou blesser, entraînant des risques graves pour la santé d’un enfant.

Seuls les parents sont habilités à déterminer l’âge auquel un enfant est apte à faire du modélisme.

Ces articles sont des modèles réduits à monter et à peindre, nécessitant du matériel adapté au modélisme, qui n’est pas fourni.

Battlefigs décline toute responsabilité quant à un usage inadapté fait des articles.« 

Article 18: Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site « https://www.donneespersonnelles.fr/«