Le paiement en ligne:
– Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (Paypal). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
– Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
– Absence de stockage des informations confidentielles : Les informations relatives à la carte bancaire (Nom, type de carte, numéro et date d’expiration) sont transmises directement au serveur de paiement. Celui-ci vérifie les informations fournies auprès du centre de paiement approprié (Carte Bleue, Mastercard ou Visa), puis valide (ou non) la transaction sans enregistrer d’informations confidentielles. A aucun moment Battlefigs ne prend connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais enregistrées.
– Par virement bancaire en précisant le numéro de votre commande. Les coordonnées bancaires vous seront transmises si vous choisissez ce mode de paiement.
La livraison:
– Les articles sont expédiés, à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
– Les délais de livraison sont de 1 à 3 jours ouvrables en France, 3 à 8 jours ouvrés dans le reste de l’Union Européenne.
– Ce délai ne prend pas en compte le temps de préparation de la commande.
– Pour tous les articles expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relève pas du ressort de Battlefigs. Ils seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, …). A ce titre, Battlefigs vous invite à vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
– Battlefigs utilise le service Colissimo de la Poste française, pour les envois en France et dans les pays de l’Union Européenne. Vous pouvez suivre votre colis à l’aide du numéro figurant sur votre commande en vous connectant sur le site de la Poste ou de Colissimo.
Vous pouvez demander à utiliser un autre moyen de livraison, mais le surcoût occasionné sera ajouter aux frais de port à votre charge.
La garantie:
Conformément à la loi française, Battlefigs assume deux (2) garanties: de conformité (Article L 217-4 à L 217-14 du Code de la Consommation) et relative aux vices cachés des articles (Article 1611 à 1649 du Code Civil).
Battlefigs rembourse ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par courrier postal, à l’adresse indiquée dans le bas de page à « Nous contacter« , ou via le formulaire de Contact.
Battlefigs rappelle que:
– vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du/des article(s) pour agir auprès de Battlefigs,
– que vous êtes dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’article durant les six mois suivant la délivrance de celui-ci,
– que, sauf articles d’occasion, ce délai est porté à 24 mois à compté du 18 mars 2016,
– que vous pouvez également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’Article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (Article 1644 du Code civil).
Remboursement ou échange:
Ceux-ci peuvent se faire dans plusieurs cas de figure:
– Remboursement ou échange des produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande, conformément aux dispositions légales en matière de conformité ( Article L 217-4 à L 217-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (Article 1641 à 1649 du Code civil). En cas de retour d’article(s), les frais d’expédition seront remboursés à hauteur de ceux engagés par Battlefigs lors de l’expédition initiale. Le remboursement interviendra dès lors que les articles seront reçus ou dès que vous aurez fourni une preuve d’expédition.
– En cas de retard de livraison, vous avez la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Battlefigs procédera au remboursement du/des article(s) et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
– En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables vous serez immédiatement prévenu par email des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Vous pourrez alors demander un avoir du montant de l’article ou son remboursement.
– En cas de rétractation de votre part.
– Le remboursement ou l’échange peut être demandé par courrier postal à l’adresse indiquée dans « nous contacter » ou par email via l’onglet Contact.
– Les articles doivent être renvoyés dans leur état d’origine et complets (emballage, notice, accessoires,…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf et doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
– Battlefigs procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaire.
Rétractation:
– Conformément à l’Article L 121-29 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter du contrat de vente sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour ou vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du/des article(s). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit de transmettre votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du-dit délai.
– Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez notifier à Battlefigs votre décision de rétractation du contrat de vente au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté par courrier postal à l’ adresse indiquée dans « nous contacter » en bas de page du site internet de Battlefigs.
– Vous avez également la possibilité de remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté via Contact . Si vous utilisez ces options, Battlefigs vous enverra dans les meilleur délais un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (email).
– Battlefigs vous informe que, conformément à l’Article L 121-21-8 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé en ce qui concerne les figurines confectionnées, ou nettement personnalisées, selon vos spécifications.
– En cas d’exercice de ce droit dans le délai susmentionné, seul le prix du/des article(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restants à votre charge. Le retour du/des article(s) est à effectuer sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous aurez communiqué votre décision de rétractation du contrat de vente. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les articles avant l’expiration du délai de quatorze jours.
– Les articles doivent être renvoyés dans leur état d’origine et complets (emballage, notice, accessoires,…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf et doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
– Le remboursement interviendra dès lors que les articles seront reçus ou dès que vous aurez fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Modèle de formulaire de rétractation (sans obligation d’utilisation). Veuillez compléter et renvoyé le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l’attention de
PETIT Sébastien
Battlefigs
8 Traverse Centrale 13011 Marseille
France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous:
Commandé le(*)/reçu le(*):
Numéro de commande:
Nom du consommateur:
Adresse du consommateur:
Signature du consommateur: (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date:
(*)Rayez la mention inutile.